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La rénovation énergétique : un enjeu pour l'immobilier

La rénovation énergétique : un enjeu pour l'immobilier

La rénovation énergétique est une “priorité nationale” pour le gouvernement. En effet, saviez-vous que les bâtiments d’habitation représentent 45 % de la consommation du pays en énergie ?

Les Français ne sont pas motivés pour rénover leur logement, échaudés par des travaux coûteux, des aides financières trop compliquées et la multiplication des arnaques.

Face à ce constat, les notaires de France ont rédigé un rapport qui a nécessité deux ans de travail et contient 20 propositions. Celles-ci pourraient être adaptées en textes législatifs, et ont été présentées au congrès des notaires les 27 et 30 mai dernier.

Parmi ces propositions, 3 sont à retenir :

  • Simplifier la réalisation de l’isolation par l’extérieur
en effet jusqu’ici, il faut l’accord du propriétaire riverain pour pouvoir faire ces travaux et créer une “servitude légale”. Cette difficulté pourrait être contournée avec une compensation financière à l’amiable ou décidée par un juge, car c’est l’une des rénovations les plus efficaces en matière de performance énergétique.
  • En finir avec les arnaques : 
selon la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, près de six entreprises sur dix spécialisées dans la rénovation énergétique ne seraient pas fiables. Il n’existe aucune législation encadrant l’installation d’une énergie renouvelable. Ainsi, les notaires proposent de créer un contrat qui garantit l’achèvement des travaux. Ceci permettrait de lutter contre l’installation illégale de panneaux photovoltaïques. Si l’engagement n’est pas respecté, le particulier serait remboursé par un organisme d’assurance.
  • Bénéficier d’un crédit d’impôt lors de l’acquisition d’un logement :
L’objectif du gouvernement est de rénover 500 000 logements par an ! Une rénovation globale chez beaucoup de particuliers est donc nécessaire, mais cela coûte cher : on estime le coût d’une rénovation entre 200 et 400€/m2. Beaucoup de Français se contentent d’une rénovation de volets, de fenêtres ou de portes.

 

Ainsi, pour inciter les particuliers à faire ces travaux indispensables pour réduire la consommation d’énergie, les notaires proposent de créer un crédit d’impôt de 60% financé par l’État (comme celui qui existe déjà pour les fenêtres, les volets, et les portes). Nicolas Hulot avait bien proposé en avril dernier une incitation financière, mais c’était lors de la revente du bien. Là, elle serait consentie lors de l’acquisition, si le propriétaire s’engage à faire des travaux dans les deux ans. Le diagnostic de performance énergétique serait remplacé par le diagnostic qui liste les travaux à réaliser et leur coût.


[08/07/2018]

 
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