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Vers un troisième droit de propriété ?

Vers un troisième droit de propriété ?

Pour réduire le coût du foncier, le MoDem a fait une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale fin novembre 2019. Celle-ci entend généraliser à l’ensemble des logements un “troisième droit de propriété” en plus de la propriété classique foncière et celle par démembrement (nue propriété et usufruit) en dissociant le bâti du foncier. Ainsi un particulier pourrait être propriétaire des murs de son logement mais pas du terrain sur lequel il est bâti. 

 

Ce dispositif existe déjà pour les ménages modestes via les organismes de foncier solidaire (OFS) mais l’idée, avec cette proposition de loi est d'élargir à tous les logements via des offices fonciers libres (OFL). Une vingtaine d’OFS ont déjà été créés en 2 ans et ont su convaincre les collectivités. 

 

Ce texte entend redonner du souffle au budget des Français sur le logement. La mesure a été renvoyée à des ordonnances afin de bien sécuriser le dispositif selon le souhait du ministre du Logement Julien Denormandie.

 

Les collectivités seraient autorisées à mettre sur pied un office foncier libre (OFL) qui permettrait de proposer des baux sur le foncier qu'elles aménagent. Cette proposition de loi va dans le sens des maires qui souhaitent mettre en place une plus grande mixité sociale dans les zones tendues. 


[10/01/2020]

 
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