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La généralisation du carnet numérique d'entretien se précise

La généralisation du carnet numérique d'entretien se précise

Les déperditions d’énergie dans certains logements très énergivores ont poussé le gouvernement, dans le cadre de la loi sur la Croissance Verte en 2015, confirmée par la loi ELAN en 2018, à proposer l’instauration d’un carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du logement. Un “carnet de santé” du logement en quelque sorte. 

 

L’idée est en effet de lutter contre la précarité énergétique de certains logements et de dynamiser l’habitat durable. Ainsi, le carnet numérique des logements permet de consigner un historique traçable de chaque habitation.

Mais ce projet a mis du temps à se mettre en place depuis son lancement en 2015. Il devrait finalement entrer en vigueur et se généraliser à toutes les constructions neuves à partir du 1er janvier 2019. La deuxième échéance sera en 2025 quand le dispositif sera étendu à tout logement faisant l’objet d’un changement de propriétaire.

C’est un support digital à vocation purement informative : c’est la biographie du logement qui mutualise les données du suivi énergétique. Il peut être alimenté indifféremment par le propriétaire, le gestionnaire de copropriété ou le diagnostiqueur et sera consultable par chaque occupant, la portabilité entre propriétaires étant sécurisée. 

 

Que trouve-t-on dans ce carnet ?

- les différents diagnostics

- le bon maniement des équipements

- l’entretien des appareillages

- les performances énergétiques des appareils

- le règlement de copropriété

- les PV d’assemblées générales

 

La loi doit préciser certains points, notamment pour les bâtis qui ne sont pas soumis à ces obligations pour le moment : HLM, résidences seniors et étudiantes…


[10/01/2020]

 
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