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Combien de temps doit-on garder ses documents immobiliers ?

Combien de temps doit-on garder ses documents immobiliers ?

La période de confinement est la bonne occasion de faire du ménage et du tri dans ses affaires et ses papiers. Concernant ses documents immobiliers, combien de temps faut-il les garder ?

Selon que vous soyiez locataire ou propriétaire et le type de document, la durée de conservation ne sera pas la même. Voici un petit guide pour faire un tri efficace :  

  • L’acte de vente : lorsque vous achetez un bien, vous signez l’acte de vente chez le notaire qui vous en remet une copie un mois plus tard. Il n’existe pas de durée légale de conservation de ce document mais il est fortement conseillé de conserver ce document en lieux sûrs pendant tout le temps de la propriété. Mais rassurez-vous, le notaire garde l’acte authentique 75 ans dans ses archives ! Passé ce délai il est conservé aux archives publiques. Ainsi en cas de perte ou de vol vous pouvez toujours en demander une copie. 

  • La promesse de vente elle n’a pas besoin d’être conservée plus de 10 ans après sa signature. 

  • Prêt immobilier : les papiers concernant cet emprunt doivent être gardés deux ans après le remboursement de la dernière mensualité.  

  • En location : que ce soit une location vide ou meublée, le bail et vos quittances de loyer doivent être conservées 3 ans après avoir fini la location. L’état des lieux et le dépôt de garantie n’ont besoin d’être conservé que jusqu’au remboursement.  

  • Les factures des travaux : le gros œuvre est souvent soumis à la garantie décennale, il faut donc conserver ces documents 10 ans. Pour les petits travaux, 2 ans suffit.  

  • Les documents de copropriété : même si vous revendez votre bien, vous devez garder la plupart des documents de copropriété 10 ans (paiement des charges, PV des AG, correspondances avec le syndic)… 

  • Factures d’eau, électricité, énergie : sachant que vous pouvez contester vos factures d’énergie même plusieurs années après les avoir réglées, conservez donc ces documents 5 ans (pour les factures de téléphone et fournisseur internet 1 an suffit).

Comment conserver tous ces documents ?

Sous format papier bien entendu en les classant bien chronologiquement ou sous format numérique : beaucoup de sociétés proposent maintenant de stocker vos documents dématérialisés dans un “coffre-fort numérique”. Il vous suffit de les scanner et de les charger sur l’espace dédié.

 

 


[28/04/2020]

 
A propos de Neolim

J'ai crée Neolim en 2008.
Je suis agent immobilier indépendant (achat, vente, location) et expert en estimations foncières, immobilières, commerciales et industrielles.
Je travaille sur l'Isère, la Drôme e le Var et plus localement dans le pays Voironnais, mon lieu d'habitation.

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